Mentions légales

1. ASPECTS GÉNÉRAUX – AVIS LÉGAL

Veuillez lire attentivement l’avis légal suivant relatif au site web de CORBISA ONTENIENTE, S.A.

1.1. Données d’identification du Prestataire de Services de la Société de l’Information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.

Ce portail est la propriété de CORBISA ONTENIENTE, S.A. CIF : A-46.372.017

Adresse : CARRER DELS DIABLES, 36

Téléphone : 962 910 049

Internet : www.corbisa.com

Courrier électronique : corbisa@corbisa.com

1.2. Acceptation et validité des conditions générales et particulières

La navigation, l’utilisation et/ou la commande de tout produit proposé sur ce site Web vous confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent votre acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières en vigueur au moment de l’accès au site.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site Web, ainsi que de suspendre temporairement son fonctionnement, ses caractéristiques techniques et ses services.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1.- Obligations d’utilisation

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et à ne pas utiliser ce site Web d’une manière pouvant empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ni porter atteinte aux biens ou droits du titulaire, des autres utilisateurs ou de tiers.

En particulier, et sans que cela limite l’obligation générale mentionnée ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à :

• Si des identifiants lui sont fournis, conserver correctement le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » comme éléments d’identification et d’accès aux services, et ne pas les céder ni permettre leur utilisation par des tiers, en assumant la responsabilité des dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes ou incitant à la violence ou à la discrimination, ou contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux droits fondamentaux.
• Ne pas introduire de programmes, virus, codes ou fichiers susceptibles de provoquer des dommages ou altérations sur le site, les services ou les systèmes de l’entreprise, des utilisateurs ou de tiers.
• Ne pas détruire, altérer, utiliser de manière inappropriée ou endommager les données, informations ou fichiers appartenant à l’entreprise, aux utilisateurs ou à des tiers.

L’Entreprise pourra modifier à tout moment les présentes conditions en les publiant sur le site afin qu’elles soient connues des utilisateurs.

2.2.- Exonération de responsabilité

L’Entreprise ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de :

• Une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs.
• Des défaillances techniques (réseau électrique, connexion, serveur, etc.).
• L’accès non autorisé de tiers aux systèmes malgré les mesures de sécurité mises en place.
• La présence éventuelle de virus ou logiciels malveillants, l’utilisateur devant prendre ses propres mesures de protection.

2.3.- Utilisation des liens hypertextes

L’utilisateur souhaitant créer un lien vers ce site doit respecter les conditions suivantes :

Le lien doit renvoyer uniquement vers la page d’accueil et ne peut reproduire les contenus du site. Il est interdit d’utiliser des frames ou de présenter les contenus sous une autre URL, ou de créer toute confusion quant à l’origine du site.

Aucune déclaration fausse ou inexacte ne devra être faite concernant l’entreprise, ses services ou ses collaborateurs.

Le lien ne devra pas laisser entendre une quelconque relation, approbation ou collaboration sans autorisation expresse.

L’utilisation des marques est interdite sauf autorisation expresse.

La page contenant le lien doit respecter la loi et ne pas inclure de contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.

2.4.- Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, le design et les éléments du site (images, textes, logos, technologies, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’entreprise ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, distribution ou exploitation est interdite sans autorisation expresse.

L’utilisation des marques ou signes distinctifs est interdite sans autorisation.

Les liens doivent pointer vers la page d’accueil, sauf autorisation contraire.

2.5.- Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

L’Entreprise et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux d’ONTINYENT, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, pour tout litige lié à l’utilisation du site.